"Un employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article 4121-1 du Code du travail), et plus particulièrement de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral (article 1152-4 du Code du travail). Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L1152-1 du Code du travail)."
Pour répondre à une suspicion de harcèlement, l'enquête permet :
● D’aider l’employeur à comprendre la situation et à vérifier la réalité des faits de harcèlement dénoncés
● D’évaluer les faits au regard du droit applicable en la matière
● De préconiser à l’employeur des actions à entreprendre au vu de la situation
L’enquête est réalisée en binôme afin de garantir toute l'objectivité et la rigueur méthodologoique requises. Les consultants ou psychologues sont intervenants reconnus en prévention des risques professionnels (IPRP) enregistrée par la DREETS Bretagne.